1. Présentation de l’entreprise

Nom commercial : Aux p’tits soins
Entrepreneur : Emmanuelle BENECH
Statut : Entrepreneur individuel – Auto-entrepreneur

Siège social : 11 boulevard du Jeu de Ballon, 06130 GRASSE
SIRET : 991 671 348 00019 - N° SAP: SAP991671348

Contact :
Email : auxptitssoins.ms06@gmail.com
Téléphone : 06 95 21 77 83

L’entreprise est assurée en responsabilité civile professionnelle pour l’ensemble des prestations proposées auprès de Orus Assurance.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions dans lesquelles Aux p’tits soins propose ses prestations auprès des particuliers, professionnels et associations.

Toute demande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Prestations proposées

Aux p’tits soins propose des prestations de ménage, d’entretien et de services du quotidien, réalisées au domicile ou dans les locaux du client.

Ces prestations peuvent être ponctuelles ou régulières, selon les besoins et l’organisation définie avec le client.

La liste détaillée des services proposés est disponible sur le site internet ou sur simple demande.

4. Commande et validation

La prestation est considérée comme validée dès que le client confirme sa demande, notamment par :

échange écrit (email, message, réseaux sociaux) - validation d’un devis ou d’un contrat - prise de rendez-vous confirmée avec le prestataire.

Le prestataire se réserve le droit de refuser une prestation si elle ne peut être réalisée dans de bonnes conditions.

5. Tarifs et modalités de paiement

tarifs exprimés en euros – TVA non applicable art. 293B 

Aux p’tits soins est une entreprise non assujettie à la TVA.

Les prestations sont facturées selon : le devis - contrat accepté ou la grille tarifaire en vigueur.

Les moyens de paiement acceptés : espèces - virement bancaire - prélèvement - paiement en ligne (Stripe) - CESU (si applicable)

Le paiement est demandé à la fin de la prestation ou à réception de facture, dans un délai maximum de 7 jours, sauf accord particulier.

Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités conformément à la législation en vigueur.

6. Annulation ou modification

Pour les prestations ponctuelles : toute annulation ou modification doit être signalée au minimum 48 heures à l’avance. En cas d’annulation tardive ou d’absence du client, la prestation pourra être facturée.

Pour les prestations régulières : le client peut demander un report ou une modification (jour ou horaire) ou une annulation ponctuelle en cas de maladie, absence ou imprévu. La demande doit être compris entre 24 heures et 7 jours, selon la nature de la demande.

Pour un arrêt définitif du contrat, un préavis de 1 mois est demandé pour permettre la réorganisation du planning du prestataire, en mail ou courrier.

7. Réalisation de la prestation

Le prestataire s’engage à réaliser la prestation avec sérieux, professionnalisme et respect des lieux.

Le client s’engage à : permettre l’accès au logement ou aux locaux, signaler toute particularité ou objet fragile, mettre à disposition le matériel et les produits nécessaires si convenu.

En cas d’oubli exceptionnel de matériel ou de produits, Aux p’tits soins pourra intervenir avec ses propres équipements.
En cas d’oubli répété (produits manquants, matériel inadapté ou défectueux), le client pourra se voir proposer un forfait produits et accessoires.

7 bis. Accès au logement et sécurité

Le client s’engage à permettre l’accès au logement ou aux locaux au jour et à l’heure convenus.

En cas d’impossibilité d’accès (oubli de clé, code erroné, absence imprévue), la prestation pourra être facturée en tout ou partie.

Lorsque le client confie une clé au prestataire, celle-ci est utilisée uniquement pour la prestation et sera gardée en sécurité et confidentialité.

7 ter. Animaux et conditions particulières

La présence d’animaux doit être signalée avant la prestation.
Le client s’engage à prendre les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité du prestataire et permettre le bon déroulement de la prestation.

Le prestataire ne pourra être tenu responsable d’un incident impliquant un animal présent au domicile ou dans les locaux.

8. Responsabilité

Le prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

d’usure normale des installations, de matériel défectueux fourni par le client, de manque d’entretien préalable. 

Le client reste responsable de ses objets de valeur et doit signaler toute fragilité particulière.

9. Réclamations

Toute réclamation concernant une prestation devra être signalée dans les 48 heures suivant l’intervention.

Passé ce délai, la prestation sera considérée comme conforme.

10. Protection des données

Les informations collectées (nom, téléphone, email, adresse) sont utilisées uniquement pour : gestion des prestations, relation client, facturation. Ces données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le prestataire, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le prestataire adhère au service de médiation :
CNPM Médiation Consommation

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du prestataire.

1. Éditeur du site

Aux p’tits soins – Entreprise individuelle – Auto-entrepreneur
Responsable de la publication : Emmanuelle BENECH
Siège social : 11 boulevard du Jeu de Ballon, 06130 GRASSE
SIRET : 991 671 348 00019
Email : auxptitssoins.ms06@gmail.com
Téléphone : 06 95 21 77 83

2. Hébergement du site

Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043, États-Unis
Site web : https://sites.google.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, éléments graphiques) est la propriété de Aux p’tits soins, sauf mention contraire.
Toute reproduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

4. Responsabilité

Les informations sur ce site sont fournies à titre informatif.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d’une mauvaise utilisation des informations.

5. Données personnelles

Les informations collectées via les formulaires de contact (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs. Ces données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, toute personne peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à : auxptitssoins.ms06@gmail.com